Article 01 -
Ce contrat de location saisonnière est réservé exclusivement à Mme Coquillaux, propriétaire du gîte.
Article 02 - Durée du séjour :
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 03 - Conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le client aura régler la totalité du montant de la réservation. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut bénéficier en aucun cas, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf écrit du propriétaire.
Article 04 - Annulation par le client :
Il appartient aux clients de se garantir par assurance spécifique «annulation locations vacances »
Toute résiliation doit être notifiée par écrit au propriétaire, soit par lettre ou email,
a) Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, l'acompte reste acquis au propriétaire. Le propriétaire pourra demander le solde du prix de l'hébergement, si l'annulation intervient moins de 10 jours avant la date prévue du début du séjour.
b) Non présentation du client : Si le client ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date prévue du début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix de l'hébergement.
c) Séjour écourté : En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l'hébergement reste acquis au propriétaire.
d) Réduction de l'effectif des locataires : Sauf accord préalable écrit du propriétaire, aucune réduction de l'effectif des locataires par rapport à celui indiqué au présent contrat ne peut entraîner une réduction du prix de la location initialement déterminé.
Article 05 - Annulation par le propriétaire :
Si le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par courrier recommandé avec avis de réception, Le locataire sera remboursé intégralement des sommes versées.
Article 06 - Arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 07 - Règlement du solde :
Le solde de la location est à régler à l'arrivée dans le gîte si besoin.
Article 08 - Taxe de séjour :
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public.
La commune de POUZAUGES y est soumise.
Article 09 - Dépôt de garantie :
A l'arrivée du client, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le présent contrat est demandé par le propriétaire. Il sera restitué par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine après le départ du client, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de faire l'état des lieux le jour même du départ, le dépôt de garantie est renvoyé au client dans un délai n'excédant pas 1 semaine.
Article 10 - Utilisation des lieux :
Le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les lieux devront être rendus rangés et propre. Le client est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement, celui-ci est communiqué dans le livret d'accueil.
L'installation de tentes ou de stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdite.
Article 11 - Capacité
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 3 personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou rupture du contrat à l'initiative du propriétaire, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de vacanciers supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut-être envisagé.
Article 12 - Animaux :
Les animaux ne sont pas admis.
Article 13 – Fumeur :
Nos locations sont classées « non fumeur ».
Article 14 - Assurance :
Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 15 – Paiement des charges :
A la fin du séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire les charges de chauffage non incluses dans le prix.
Leur montant s'établit sur la consommation de pellets durant le séjour au prix d’achat d’un sac. Ceci s’applique pour les séjours à compter du sixième jour.
La date et signature sur le contrat de location valide l’acceptation des conditions générales.